Autorisation d’urbanisme

Mise Ă  jour le 

Service en ligne

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme (Service en ligne)

Vérifié le 23 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme en suivant 5 étapes :

  • Vous dĂ©crivez votre projet.
  • Le service sĂ©lectionne les informations que vous devez renseigner.
  • Le service vous indique la liste des piĂšces que vous devez joindre Ă  votre dossier, avec les caractĂ©ristiques attendues pour chacune des piĂšces.
  • Vous pouvez visualiser et tĂ©lĂ©charger le formulaire en ligne finalisĂ©.
  • Si votre commune est raccordĂ©e, vous pouvez tĂ©lĂ©transmettre le dossier.

Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

  À savoir

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AccĂ©der au service en ligne  

MinistÚre chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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