Par mesure d’hygiène élémentaire, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux pour enfants, etc.
Tout propriétaire de chien est tenu de procéder au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal !
Civisme et amour des chiens peuvent faire également faire bon ménage grâce au dispositif mis en place par la ville : des canisites – «toilettes pour chiens» spécialement aménagées – sont prévus à divers endroits de la ville.
Après des années de sensibilisation par tous les supports
communication dont la Ville dispose, de mise à disposition
de petits sacs à l’accueil de la mairie, de travail des écoles
pour interpeller les familles et de messages de prévention par les
agents des espaces verts, la municipalité a décidé de se doter de
nouveaux moyens pour garder ses espaces publics à l’abri des
déjections canines pour les habitants et les agents municipaux.
Un(e) propriétaire de chien a de nombreuses obligations au
regard de la loi. Parmi elles :
Il est responsable du dommage que l’animal a causé, soit sous sa garde, soit égaré ou échappé.
Les chiens ne peuvent circuler que s’ils sont vaccinés contre la rage, peuvent être identifiés par tatouage (ou puce souscutanée) et se trouvent sous la surveillance directe de leur propriétaire. La tenue en laisse et la muselière sont également de rigueur selon la catégorisation du chien (obligatoire pour les cat. 1 et 2)
Le propriétaire d’un chien doit être en mesure de présenter un certificat de vaccination antirabique en cours de validité pour les catégories & et 2, et une carte d’immatriculation pour tous les animaux. Tout manquement à ces obligations donneront lieu à des verbalisations. Mais le plus grand fléau actuellement est la trop importante présence de déjections canines dans l’espace public. Il ne s’agit pas simplement d’une affaire de respect et de vivre ensemble, les propriétaires de chiens sont tenus par la loi de ramasser les déjections de leur animal, pour des raisons d’hygiène sur les trottoirs, dans les espaces verts publics, sur la voie publique et dans les espaces de jeux pour enfants. C’est pourquoi la Ville a décidé d’appliquer une amende forfaitaire de 135€ au propriétaire qui ne ramasserait pas les déjections de son animal. Par ailleurs la loi permet également de sanctionner les propriétaires qui n’auraient pas de sacs sur eux pour ramasser les déjections de leur animal. Il ne suffira plus d’être pris « sur le fait » pour être verbalisé (135€, Art. R. 541-76-1 du Code de l’environnement et R.634-2 du Code pénal). Alors à vos sacs !
Rappel : lors des promenades, tous les chiens doivent être tenus en laisse !