La vente et l’utilisation de pétards en France sont soumises à des réglementations qui en cas de non-respect peuvent aller jusqu’à des peines lourdes et des interdictions d’utilisation. Comme les feux d’artifice, les pétards doivent répondre à certaines règles de commercialisation et de manipulation.
Quelle est la réglementation applicable ?
La réglementation distingue quatre catégories d’articles, classées selon leur niveau de dangerosité et de nuisance sonore : F1, F2, F3 et F4.
Les articles de divertissement ne peuvent être mis à disposition sur le marché pour des personnes n’ayant pas atteint les limites d’âge suivantes :
- catégorie F1 : 12 ans ;
- catégorie F2 et F3 : 18 ans ;
- catégorie F4 : 18 ans. Ces articles ne peuvent être vendus qu’aux personnes ayant des connaissances particulières.
Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent interdire la vente d’artifices de catégorie 1 (ou C1) aux mineurs non accompagnés ou en limiter la vente, le transport et le port par des particuliers pendant certaines périodes.
Tirer des feux d’artifice depuis un terrain privé n’est pas interdit. Même si l’exercice reste réglementé: seuls les produits de catégories F1, F2 et F3 sont autorisés à être tirés par des particuliers depuis leur terrain. Il est également conseillé de prévenir votre mairie et les pompiers de l’heure du tir. Dernier conseil : informer vos voisins pour éviter les plaintes de nuisance sonore.
Il est en revanche interdit de tirer pétards et feux d’artifice sur la voie publique sans autorisation de la mairie, qui évalue le risque et concède ou non à votre demande. En outre, la DGCCRF explique que : « Des arrêtés municipaux ou préfectoraux peuvent limiter la vente, le transport et le port par des particuliers pendant certaines périodes.»
Pour éviter les accidents et les mouvements de foule, certains départements et communes prennent la décision d’interdire la vente et l’usage de produits pyrotechniques à l’heure des grands événements nationaux (jour de l’an, fête nationale). C’est par exemple le cas en Seine-Maritime.
Les personnes bravant l’interdiction risquent jusqu’à 1 500 € d’amende. Dans les cas les plus graves, des poursuites peuvent être engagées devant le tribunal correctionnel pour mise en danger de la vie d’autrui. Et pour tout dommage causé par un tir de feux d’artifice ou de pétards (accident, dégradation), les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 € et 10 ans de prison.