- Stationnement abusif : Si un agent de la Police municipale constate qu’un véhicule est stationné depuis plus de 7 jours à la même place, le contrevenant encourt une amende de 35 €.
- Stationnement gênant : Le stationnement devant une entrée carrossable est interdit, même si le véhicule appartient au propriétaire de l’habitation à laquelle le trottoir bateau donne accès. Le contrevenant s’expose à une amende et à la possibilité d’une mise en fourrière. L’arrêt ou le stationnement d’un véhicule sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée est considéré comme très gênant pour la circulation publique. Le stationnement sur une distance de cinq mètres en amont des passages piétons dans le sens de la circulation, en dehors des emplacements matérialisés à cet effet et à l’exception des motocyclettes, tricycles et cyclomoteurs est également considéré comme très gênant pour la circulation publique.
- Stationnement pour déménagement : Vous devez contacter la mairie pour qu’un arrêté de stationnement soit pris en cas d’encombrement de la voirie lors de votre déménagement, au minimum 15 jours avant la date prévue.
- Tondre et tailler : En semaine, vous pouvez tondre et tailler de 8h30 à 12h et de 14h30 à 20h, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h. Ces horaires sont également valables pour tous travaux de bricolage à l’intérieur comme à l’extérieur.
- Véhicules à moteur : L’article R318-3 du Code de la route précise que « les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains ». Le moteur doit être muni d’un dispositif d’échappement silencieux en bon état de fonctionnement sans possibilité d’interruption par le conducteur. « Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux est interdite ».
- Nuisances nocturnes : Le bruit est nocif pour la santé, respecter son entourage, c’est se respecter soi-même et permet de mieux vivre en société. De nuit, entre 22h et 7h, les bruits nocturnes sont interdits. Pensez qu’avec le silence de la nuit, ils prennent de grandes proportions. Alors, n’oubliez pas de baisser si vous êtes insomniaques, le volume de votre auto-radio, de votre téléviseur, de votre chaîne hi-fi…
Si le maire doit prendre toutes les dispositions pour empêcher la divagation de chiens et des chats, il n’en reste pas moins que les propriétaires doivent surveiller leurs animaux afin que ces derniers ne soient pas considérés comme en état de divagation. Sinon, ils encourent à une amende et les animaux risquent la fourrière et l’euthanasie. C’est l’occasion de rappeler les textes réglementaires sur le sujet et les dispositions prises par la mairie.
La divagation des animaux est réprimée
Le fait, par le gardien d’un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (150€ maximum) (Article R 622-2 du Code pénal).
Par ailleurs, l’article 99-6 du règlement sanitaire départemental interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique, ainsi que dans les parcs et jardins. Il prévoit que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique qu’autant qu’ils sont tenus en laisse.
Les dispositions prises par la ville
La gestion des animaux errants est une obligation pour une ville. C’est pourquoi, la ville d’Oissel-sur-Seine a signé une convention avec la Société normande de protection des animaux (SNPA) pour leur prise en charge. Les animaux recueillis sur le territoire de la ville sont gardés au refuge de la SNPA pendant un délai de 8 jours ouvrés et francs. Pour les animaux identifiés par le port d’un collier sur lequel figure le nom et le domicile du maître ou par tout autre procédé (tatouage, puce électronique…) les propriétaires sont avisés par la SNPA. Si celle-ci ne réussissait pas à rentrer en contact avec les propriétaires des animaux, elle communique à la police municipale toutes les informations nécessaires afin qu’une enquête de proximité soit menée. Les animaux sont restitués à leurs propriétaires après le paiement des frais d’hébergement et éventuellement de soins. Le département de Seine-Maritime n’étant plus en zone de rage, les animaux peuvent être gardés par la SNPA, dans la limite des places disponibles, au-delà du délai de 8 jours. Au terme de ce délai, les animaux non réclamés deviennent propriété de la SNPA, qui peut en assurer le placement. La ville ne prend en charge que les frais afférents à la période légale de huit jours ouvrés.
Vous constatez un animal errant ?
Vous pouvez contacter les services de la mairie : police municipale 02 32 95 89 74, ou l’accueil de la mairie 02 32 95 89 89. Si les services de la mairie sont fermés (après 17h ou le week-end) vous pouvez téléphoner à la police nationale : 17.
Les chiens et les chats sont des animaux domestiques. Il n’est pas nécessaire de détenir une autorisation pour en être propriétaire. Toutefois, l’acquisition et la détention d’un chien ou d’un chat sont soumises à un certain nombre de règles. Des règles particulières sont prévues pour la détention d’un chien susceptible d’être dangereux.
Lien vers le service publique pour plus d’information
Premières à être spontanément citées par les habitants comme étant responsables de la saleté de la ville : les crottes de chiens. Un combat que la municipalité poursuit par une campagne d’information mais qu’elle ne peut mener à bien qu’avec la pleine collaboration et le civisme des maîtres.
Le chien dispose d’une arme dont il se sert involontairement contre l’homme : sa crotte ! Molle, puante et dangereuse car glissante, elle s’immisce parfois entre la semelle de chaussure et le bitume. D’où la colère légitime des victimes à l’égard de la population canine qui, pourtant, n’est pas responsable. En effet, rien ne sert de courir après l’animal. Il faut sévir à point et verbaliser le propriétaire qui, par manque de civisme, ne ramasse pas. Pour rappel, les services de la ville ont mis en place des canisites sur l’ensemble du territoire de la commune et des distributeurs de sacs à déjections canines sont installés à proximité des lieux de promenade.
Malgré la mise en place de ces dispositifs, certains propriétaires de chiens demeurent récalcitrants au ramassage des déjections de leur animal, justifiant leur attitude par des déclarations du genre : «Je paye des impôts. Les cantonniers sont là pour le faire !» Un argument non recevable d’autant qu’un arrêté municipal précise que les maîtres ont la responsabilité d’enlever de la voie publique les crottes de leur compagnon à quatre pattes. Par voie publique on entend évidemment la rue et ses trottoirs, les places, les pelouses et jardin public, les espaces de jeux pour enfants.
Rappelons simplement que la qualité de vie en ville impose un comportement responsable aux maîtres. Pour que le plus fidèle compagnon de l’homme puisse continuer à cohabiter paisiblement avec ses amis à deux pattes.
AVERTISSEMENT
Après des années de sensibilisation par tous les supports communication dont la Ville dispose, de mise à disposition de petits sacs à l’accueil de la mairie, de travail des écoles pour interpeller les familles et de messages de prévention par les agents des espaces verts, la municipalité a décidé de se doter de nouveaux moyens pour garder ses espaces publics à l’abri des déjections canines pour les habitants et les agents municipaux.
C’est pourquoi la Ville a décidé d’appliquer une amende forfaitaire de 135€ au propriétaire qui ne ramasserait pas les déjections de son animal. Par ailleurs la loi permet également
de sanctionner les propriétaires qui n’auraient pas de sacs sur eux pour ramasser les déjections de leur animal. Il ne suffira plus d’être pris « sur le fait » pour être verbalisé (135€, Art. R. 541-76-1 du Code de l’environnement et R.634-2 du Code pénal). Alors à vos sacs !
Ce que dit la loi
Concernant les aboiements, on parle de bruits de comportement ou de bruits domestiques. Ils sont soumis aux dispositions du Code de la santé publique : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (article R.1334-31).
Durée, répétition, intensité… Un seul de ces critères suffit à constituer un trouble de voisinage. Ils ne sont pas cumulatifs. Ainsi, si le chien de vos voisins hurle à la mort, ou aboie tous les jours ou de longues heures durant, vous êtes dans votre droit, en demandant au propriétaire, de faire taire son animal.
Nuisances sonores : de la diplomatie
Avant d’envoyer la police chez votre voisin, essayer d’aller parlementer ! Un chien aboie généralement lorsque son maître n’est pas là, et votre voisin n’est peut-être pas conscient de la gêne que provoque son animal.
Dans un second temps, ou devant un refus de discussion, vous pouvez commencer par adresser un courrier au propriétaire du chien concerné, afin de lui rappeler la législation en vigueur, ainsi que les sanctions auxquelles il risque de devoir faire face. Celui-ci peut en effet se voir poursuivre en tapage diurne et devant le tribunal d’instance ou de grande instance «pour trouble anormal de voisinage» et aux fins d’obtenir la cessation du trouble. Si rien ne change, vous serez contraint de faire appel aux forces publiques.
Faire constater l’infraction
Les officiers de police judiciaire, mais aussi les agents de police municipale, sont habilités à constater ce type d’infraction. Ils se déplaceront pour apprécier sur place le bruit. Aucune mesure n’est obligatoire, l’agent se contentera d’une «constatation auditive». Si le chien de vos voisins aboie anormalement (longtemps, de façon répétée ou très fort), un procès-verbal sera dressé, et une mise en demeure de remédier au problème leur sera présentée.
Le propriétaire du chien perturbateur pourra se voir condamner d’une amende de 450€ à la confiscation de l’animal. Une mesure extrême qui peut, peut-être, encourager vos voisins à trouver une solution alternative et moins traumatisante.
Pots de peinture, meubles, appareils électroménagers encombrants… sont parfois déposés sur les trottoirs et aux pieds des colonnes d’apports volontaires. Ces dépôts génèrent des nuisances visuelles et olfactives et gênent le passage des piétons et poussettes.
Les balayeuses passent une fois par mois dans toutes les rues de la ville. Les agents de la Ville entretiennent également chaque jour les rues. Ils signalent à la Métropole Rouen Normandie les dépôts sauvages que son service des encombrants vient ramasser au plus vite.
Une déchetterie est ouverte, à St-Etienne-du-Rouvray, pour déposer gratuitement les gravats inertes, la ferraille, le bois, les pneus, les textiles, les déchets toxiques entre autres.
Un service de ramassage des encombrants à domicile est offert par la Métropole aux particuliers qui ne peuvent se déplacer. Cette collecte s’effectue sur rendez-vous, en contactant Ma Métropole au 0800 021 021.