📣 Exceptionnellement la piscine municipale, afin de faire profiter le plus grand nombre, avec une entrée toujours à 1 €, propose pour les journées de demain jeudi 25 et vendredi 26 juin des séances de 2 h réparties en 3 créneaux :
1️⃣ 1er créneau : 9h-11h (sortie de l’eau obligatoire) / 11h30 sortie de l’établissement
⚠️ 12h – 13h30 : cours d’aquagym réservées aux abonnés
2️⃣ 2e créneau : 14h-16h (sortie de l’eau obligatoire) / 16h30 sortie de l’établissement
3️⃣ 3e créneau : 17h-19h (sortie de l’eau obligatoire) / 19h30 sortie de l’établissement
⚠️ pour rappel la jauge maximale d’accueil du public est limitée à 200 personnes dans les bassins, pour des raisons évidentes de sécurité. Merci de votre compréhension.
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La fraude fiscale consiste à échapper ou tenter d'échapper à l'impôt par tout moyen. La fraude fiscale est punie par des sanctions fiscales et pénales.
Vous commettez une fraude fiscale si vous utilisez délibérément certains procédés pour échapper ou tenter d'échapper à l'impôt.
Des intérêts de retard peuvent aussi vous être appliqués.
Ils s'élèvent à 0,20 % par mois de retard (soit 2,4 % sur 1 an).
Si l'administration fiscale détecte une fraude, elle peut engager des poursuites pénales après avis de la Commission des infractions fiscales.
En plus des sanctions fiscales, vous risquez les 2 peines suivantes :
500 000 € d'amende
5 ans d'emprisonnement
Les sanctions sont aggravées dans les cas suivants :
Faits commis en bande organisée
Ouverture de comptes ou souscription de contrats auprès d'organismes établis à l'étranger
Interposition de personnes ou d'organismes écran établis à l'étranger
Usage d'une fausse identité ou de faux documents (ou toute autre falsification)
Domiciliation ou acte fictif ou artificiel à l'étranger
En cas de sanction aggravée, vous risquez les 2 peines suivantes :
3 000 000 € d'amende
7 ans d'emprisonnement
À savoir
en cas de fraude fiscale, les poursuites pénales peuvent être engagées pendant 6 ans à partir de l'année qui suit l'infraction.
Les peines d'emprisonnement encourues sont réduites de moitié si l'auteur ou le complice du délit participe à l'identification des autres auteurs ou complices.
