Le particulier est autorisé à effectuer une vente au déballage à son domicile. Cela peut s’appeler un vide-maison, vide appartement, vide-garage ou vide-dressing.
Mais attention à respecter quelques règles pour son bon déroulement.
Comment déclarer à la mairie son vide-maison ?
Un vide-maison suit la législation de la vente au déballage.
Attention, si vous n’effectuez pas cette démarche, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à
15 000 €.
Respecter la législation des vide-maisons
- Avant de faire la publicité pour votre vide-maison, assurez-vous que la mairie a accepté votre demande.
- Ne dépassez pas 2 déballages par an (vide-greniers compris). La loi autorise le particulier à faire deux ventes de biens d’occasions par an maximum. Ces ventes ne doivent pas dépasser une durée de 2 mois sur le même lieu. Le non-respect de la durée autorisée est passible d’une amende de 1 500 € qui peut atteindre 3 000 € en cas de récidive.
Sachez aussi que votre vide maison peut se dérouler sur plusieurs jours consécutifs et sera considéré comme un seul déballage. - Ne vendez que vos objets personnels et usagés. La vente d’articles neufs (dans leur emballage d’origine non ouvert), de denrées alimentaires ou d’animaux vivants est interdite si vous n’avez pas un statut professionnel.
- Ne débordez pas sur la voie publique.
Fiche pratique
Conseil académique (CAVL) et Conseil national (CNVL) de la vie lycéenne
Vérifié le 03 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL) et le Conseil national de la vie lycéenne (CNVL) sont des instances de dialogue où les lycéens sont représentés. Ils sont associés aux décisions prises par le rectorat et le ministère de l'éducation nationale sur le travail scolaire et la vie scolaire dans les lycées.
- Conseil académique de la vie lycéenne (CAVL)
- Conseil national de la vie lycéenne (CNVL)
Le CAVL est une instance où les lycéens d'une même académie peuvent échanger et formuler des avis sur les questions portant sur le travail et la vie scolaires dans les lycées.
Le CNVL est une instance où les lycéens sont tenus informés des grandes orientations de la politique éducative. Il peut être consulté sur les questions de travail et de vie scolaires dans les lycées.
Et aussi
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Conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Les instances de la vie lycéenne
Ministère chargé de l'éducation