Fiche pratique
Prime d'activité : salarié ou fonctionnaire
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous ĂȘtes salariĂ© ou fonctionnaire, vous avez au moins 18 ans et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier sous certaines conditions de la prime d'activitĂ©. Elle complĂšte vos revenus professionnels. La demande de prime d'activitĂ© se fait via un tĂ©lĂ©service de la Caf (ou de la MSA si vous dĂ©pendez du rĂ©gime agricole). Nous vous expliquons la dĂ©marche, vos droits et vos obligations.
- Caf
- MSA
- Vous ĂȘtes français
- Vous ĂȘtes Ă©tranger
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir 18 ans ou plus
- Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes
- RĂ©sider en France de maniĂšre stable et effective
Attention :
si vous ĂȘtes travailleur dĂ©tachĂ© temporairement en France, vous n'avez pas droit Ă la prime d'activitĂ©.
-
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
- Avoir 18 ans ou plus
- Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes
- Avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
Attention :
si vous ĂȘtes travailleur dĂ©tachĂ© temporairement en France, vous n'avez pas droit Ă la prime d'activitĂ©.
-
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 18 ans ou plus
- Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes
De plus, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :
- Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France
- Ătre parent isolĂ© avec un enfant Ă charge de moins de 3 ans et un titre de sĂ©jour
- Avoir la carte de résident
- Avoir le statut de réfugié
- Ătre reconnu apatride
- Ătre bĂ©nĂ©ficiaire de la protection subsidiaire
Un simulateur vous permet d'estimer vos droits à la prime d'activité :
Simulateur
Vérifier vos droits à la prime d'activité
MinistÚre chargé des affaires sociales
En savoir plus sur le mode de calcul de la prime d'activité
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activitĂ©) est Ă©gal Ă 586,23 âŹ.
Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant en compte :
- d'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants Ă charge auquel il faut ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra ĂȘtre augmentĂ©e compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur. Cette augmentation est appelĂ©e bonification.
- d'autre part, les ressources prises en compte du foyer.
La formule de calcul est la suivante :
Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer.
Le montant de la prime d'activitĂ© peut-il ĂȘtre majorĂ©Â ?
Le montant de la prime pourra ĂȘtre augmentĂ© en fonction de la composition de votre foyer et/ou si vous ĂȘtes en situation d'isolement.
Cette augmentation est appelée majoration.
-
Le taux de cette majoration est de :
-
50Â % pour la 1
re personne supplémentaire - 30 % par personne supplémentaire
-
40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3
e personne si votre foyer comporte plus de 2Â enfants ou personnes de moins de 25Â ans Ă charge, Ă l'exception de la personne avec qui vous vivez en couple
-
50Â % pour la 1
-
Majoration en fonction de la composition du foyer
Le taux de cette majoration est de :
-
50Â % pour la 1
re personne supplémentaire - 30 % par personne supplémentaire
-
40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3
e personne si votre foyer comporte plus de 2Â enfants ou personnes de moins de 25Â ans Ă charge
Majoration pour isolement
Si vous ĂȘtes parent isolĂ©, c'est-Ă -dire cĂ©libataire, divorcĂ©(e), sĂ©parĂ©(e) ou veuf(ve) avec des enfants Ă charge ou enceinte, le montant forfaitaire est majorĂ©.
Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :
- DĂ©claration de grossesse
- Naissance d'un enfant
- Prise en charge d'un enfant
- SĂ©paration, veuvage.
Le montant forfaitaire majorĂ© peut ĂȘtre accordĂ© pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d'une pĂ©riode de 18 mois suivant l'Ă©vĂ©nement.
Ce montant varie en fonction du nombre d'enfants Ă charge.
Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.
Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base.
S'y ajoute 42,804Â % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.
-
50Â % pour la 1
Qu'est-ce que la bonification individuelle ?
Chaque membre du foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois).
Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supĂ©rieur Ă 664,93 âŹ.
Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus.
Il s'Ă©chelonne entre quelques euros (26,29 ⏠pour un revenu mensuel de 700 âŹ, par exemple) et 170,60 ⏠si le salaire moyen est supĂ©rieur Ă 1 352,40 âŹ.
Au-delĂ , le montant de la bonification reste constant.
Vous devez faire la demande de prime d'activité sur internet :
Service en ligne
Demande de prime d'activité - Caf
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
AprÚs examen de votre dossier et avis favorable par les services de la Caf, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois.
La pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence est le trimestre prĂ©cĂ©dant celui oĂč vous percevez la prime d'activitĂ©.
Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois. Il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.
Pour contester une décision relative à la prime d'activité, vous devez adresser un recours auprÚs de la commission de recours amiable de votre Caf.
Ce recours doit ĂȘtre effectuĂ© dans un dĂ©lai de 2 mois Ă partir de la rĂ©ception de la dĂ©cision que vous souhaitez contester.
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
La prime d'activité vous est versée à partir du 1
La prime est versée chaque mois (par exemple : la prime d'activité du mois de mars est versée en avril) par la Caf.
La prime d'activité n'est pas imposable.
le montant en dessous duquel la prime d'activitĂ© n'est pas versĂ©e est fixĂ© Ă 15 âŹ.
Chaque trimestre, vous devez déclarer en ligne internet l'ensemble des ressources (en net) de votre foyer pour la réévaluation éventuelle de la prime d'activité.
Service en ligne
Demande de prime d'activité - Caf
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez informer votre Caf dans les situations suivantes :
- Déménagement
- Changement de votre situation familiale
- Modification de votre activité et de vos ressources
- Modification de votre patrimoine.
Tout changement de situation impliquant une révision du montant de la prime d'activité prend effet à compter du 1
Il cesse de produire ses effets Ă compter du 1
Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1
-
Si vous ne vivez pas en couple et n'avez pas de personne à charge, le montant de votre prime d'activité est réduit de moitié.
Attention :
si vous ĂȘtes enceinte, cette rĂ©duction ne s'applique pas.
-
Vous devez prévenir la Caf de votre incarcération en adressant un certificat de présence pour que le versement de la prime d'activité soit suspendu.
Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie.
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d'activité, votre Caf peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans.
Le trop perçu est récupéré par retenue sur la prime d'activité à venir.
Si vous ne percevez plus la prime, la Caf peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir.
La retenue peut ĂȘtre faite sur les prestations familiales, l'allocation aux adultes handicapĂ©s et les allocations de logement.
- Vous ĂȘtes français
- Vous ĂȘtes Ă©tranger
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir 18 ans ou plus
- Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes
- RĂ©sider en France de maniĂšre stable et effective
Attention :
si vous ĂȘtes travailleur dĂ©tachĂ© temporairement en France, vous n'avez pas droit Ă la prime d'activitĂ©.
-
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
- Avoir 18 ans ou plus
- Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes
- Avoir droit au séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
Attention :
si vous ĂȘtes travailleur dĂ©tachĂ© temporairement en France, vous n'avez pas droit Ă la prime d'activitĂ©.
-
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Avoir 18 ans ou plus
- Avoir une activité professionnelle (salariée ou non) et percevoir des revenus modestes
De plus, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :
- Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France
- Ătre parent isolĂ© avec un enfant Ă charge de moins de 3 ans et un titre de sĂ©jour
- Avoir la carte de résident
- Avoir le statut de réfugié
- Ătre reconnu apatride
- Ătre bĂ©nĂ©ficiaire de la protection subsidiaire
Un simulateur vous permet d'estimer vos droits à la prime d'activité :
Service en ligne
Demander la prime d'activité
MinistÚre chargé des affaires sociales
En savoir plus sur le mode de calcul de la prime d'activité :
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activitĂ©) est Ă©gal Ă 586,23 âŹ.
Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant en compte :
- d'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants Ă charge auquel il faut ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra ĂȘtre augmentĂ©e compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur. Cette augmentation est appelĂ©e bonification.
- d'autre part, les ressources prises en compte du foyer.
La formule de calcul est la suivante :
Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer.
Le montant de la prime d'activitĂ© peut-il ĂȘtre majorĂ©Â ?
Le montant de la prime pourra ĂȘtre augmentĂ© en fonction de la composition de votre foyer et/ou si vous ĂȘtes en situation d'isolement.
Cette augmentation est appelée majoration.
-
Le taux de cette majoration est de :
-
50Â % pour la 1
re personne supplémentaire - 30 % par personne supplémentaire
-
40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3
e personne si votre foyer comporte plus de 2Â enfants ou personnes de moins de 25Â ans Ă charge, Ă l'exception de la personne avec qui vous vivez en couple
-
50Â % pour la 1
-
Majoration en fonction de la composition du foyer
Le taux de cette majoration est de :
-
50Â % pour la 1
re personne supplémentaire - 30 % par personne supplémentaire
-
40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3
e personne si votre foyer comporte plus de 2Â enfants ou personnes de moins de 25Â ans Ă charge
Majoration pour isolement
Si vous ĂȘtes parent isolĂ©, c'est-Ă -dire cĂ©libataire, divorcĂ©(e), sĂ©parĂ©(e) ou veuf(ve) avec des enfants Ă charge ou enceinte, le montant forfaitaire est majorĂ©.
Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :
- DĂ©claration de grossesse
- Naissance d'un enfant
- Prise en charge d'un enfant
- SĂ©paration, veuvage.
Le montant forfaitaire majorĂ© peut ĂȘtre accordĂ© pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d'une pĂ©riode de 18 mois suivant l'Ă©vĂ©nement.
Ce montant varie en fonction du nombre d'enfants Ă charge.
Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.
Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base.
S'y ajoute 42,804Â % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.
-
50Â % pour la 1
Qu'est-ce que la bonification individuelle ?
Chaque membre du foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois).
Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supĂ©rieur Ă 664,93 âŹ.
Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus.
Il s'Ă©chelonne entre quelques euros (26,29 ⏠pour un revenu mensuel de 700 âŹ, par exemple) et 170,60 ⏠si le salaire moyen est supĂ©rieur Ă 1 352,40 âŹ.
Au-delĂ , le montant de la bonification reste constant.
Vous devez faire la demande de prime d'activité sur internet :
Service en ligne
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
AprÚs examen de votre dossier et avis favorable par les services de la MSA, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois.
La pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence est le trimestre prĂ©cĂ©dant celui oĂč vous percevez la prime d'activitĂ©.
Le montant qui vous est versé est fixe pendant 3 mois, il ne tient pas compte des changements de ressources de votre foyer.
Pour contester une décision relative à la prime d'activité, vous devez adresser un recours auprÚs de la commission de recours amiable de la MSA.
Ce recours doit ĂȘtre effectuĂ© dans un dĂ©lai de 2 mois Ă partir de la rĂ©ception de la dĂ©cision que vous souhaitez contester.
En cas de réponse défavorable, vous pouvez ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif.
La prime d'activité vous est versée à partir du 1
La prime est versée chaque mois (par exemple : la prime d'activité du mois de mars est versée en avril) par la MSA.
La prime d'activité n'est pas imposable.
le montant en dessous duquel la prime d'activitĂ© n'est pas versĂ©e est fixĂ© Ă 15 âŹ.
Chaque trimestre, vous devez déclarer en ligne internet l'ensemble des ressources (en net) de votre foyer pour la réévaluation éventuelle de la prime d'activité.
Service en ligne
Demander la prime d'activité
MinistÚre chargé des affaires sociales
Vous devez informer la MSA dans les situations suivantes :
- Déménagement
- Changement de votre situation familiale
- Modification de votre activité et de vos ressources
- Modification de votre patrimoine.
Tout changement de situation impliquant une révision du montant de la prime d'activité prend effet à compter du 1
Il cesse de produire ses effets Ă compter du 1
Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1
-
Si vous ne vivez pas en couple et n'avez pas de personne à charge, le montant de votre prime d'activité est réduit de moitié.
Attention :
si vous ĂȘtes enceinte, cette rĂ©duction ne s'applique pas.
-
Vous devez prévenir la MSA de votre incarcération en adressant un certificat de présence pour que le versement de la prime d'activité soit suspendu.
Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie.
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d'activité, la MSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans.
Le trop perçu est récupéré par retenue sur la prime d'activité à venir.
Si vous ne percevez plus la prime, la Msa peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir.
La retenue peut ĂȘtre faite sur les prestations familiales, l'allocation aux adultes handicapĂ©s et les allocations de logement.
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Revalorisation de de la prime d'activitĂ© au 1er juillet 2022Â
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Montant de la prime d'activité
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Code de la sécurité sociale : articles L842-1 à L842-8
Conditions d'attribution
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Code de la sécurité sociale : articles R842-1 à R842-5
Conditions d'ouverture du droit
-
Code de la sécurité sociale : articles R843-1 et R843-2
DĂ©termination du montant
-
Code de la sécurité sociale : articles R844-1 à R844-5
Ressources prises en compte
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Code de la sécurité sociale : articles R845-1 à R845-3
Dispositions propres aux non salariés
-
Code de la sécurité sociale : articles R846-1 à R846-9
Attribution, service et financement
-
Code de la sécurité sociale : articles D843-1 à D843-3
DĂ©termination du montant
-
Code de la sécurité sociale : articles L845-1 à L845-6
ContrÎle, recours et récupération de la prime d'activité
-
Code de la sécurité sociale : article D846-2
Montant limite de non versement
-
Demande de prime d'activité - Caf
Téléservice
-
Téléservice
-
ConnaĂźtre les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Simulateur