Question-réponse
Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?
Vérifié le 13 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un terrain est dit isolĂ© ou hors lotissement quand il ne provient pas d'une division fonciĂšre. Il est Ă©galement appelĂ© terrain en diffus. Il peut ĂȘtre mis en vente sans ĂȘtre bornĂ©, ni viabilisĂ©.
Un terrain situĂ© dans un lotissement est issu d'une procĂ©dure de lotissement. Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d'amĂ©nager ou une dĂ©cision de non opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots Ă bĂątir. Le terrain en lotissement doit obligatoirement ĂȘtre bornĂ© et viabilisĂ©.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement