Autorisation d’urbanisme

Mise Ă  jour le 

Question-réponse

Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

Vérifié le 13 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un terrain est dit isolĂ© ou hors lotissement quand il ne provient pas d'une division fonciĂšre. Il est Ă©galement appelĂ© terrain en diffus. Il peut ĂȘtre mis en vente sans ĂȘtre bornĂ©, ni viabilisĂ©.

Un terrain situĂ© dans un lotissement est issu d'une procĂ©dure de lotissement. Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un permis d'amĂ©nager ou une dĂ©cision de non opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots Ă  bĂątir. Le terrain en lotissement doit obligatoirement ĂȘtre bornĂ© et viabilisĂ©.

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