Autorisation d’urbanisme

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Fiche pratique

Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement 

Vérifié le 12 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le dĂ©tecteur avertisseur autonome de fumĂ©e (Daaf), gĂ©nĂ©ralement appelĂ© dĂ©tecteur de fumĂ©e, est un appareil qui dĂ©tecte les fumĂ©es et Ă©met un signal sonore suffisamment fort pour rĂ©veiller une personne endormie. Le Daaf doit ĂȘtre installĂ© dans tous les logements. L'occupant (locataire ou propriĂ©taire) doit dĂ©clarer Ă  son assureur que le logement est Ă©quipĂ© d'un Daaf.

Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.

 Ă€ noter

il existe des Daaf spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grùce à un signal lumineux ou vibrant.

Le Daaf doit ĂȘtre installĂ© dans tous les logements.

Le Daaf doit impérativement comporter le marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604.

 Attention :

les Daaf utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

Qui doit installer le détecteur ?

C'est le propriétaire occupant ou bailleur qui doit fournir et installer le Daaf.

  À savoir

dans les logements neufs, le Daaf doit ĂȘtre fourni et installĂ© par le promoteur.

OĂč l'installer ?

Le Daaf doit ĂȘtre installĂ© de prĂ©fĂ©rence dans la circulation ou dĂ©gagement (palier, couloir) desservant les chambres.

Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dĂ©gagement (cas d'un studio), le Daaf doit ĂȘtre installĂ© le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.

Le Daaf doit ĂȘtre fixĂ© solidement au plafond.

Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 Daaf par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs Daaf.

 Attention :

il est interdit d'installer des Daaf dans les parties communes d'un immeuble.

Tout dépend si le logement est loué ou occupé par son propriétaire.

    • Lors de l'Ă©tat des lieux d'entrĂ©e, le locataire doit vĂ©rifier que le Daaf est bien prĂ©sent dans le logement et qu'il est en Ă©tat de fonctionnement.

    • Le locataire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vĂ©rifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf Ă  ses frais s'il est dĂ©fectueux.

      Cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe l'une des formes de logement suivant :

      • Logement Ă  caractĂšre saisonnier
      • RĂ©sidence-autonomie
      • RĂ©sidence hĂŽteliĂšre Ă  vocation sociale
      • Logement de fonction
      • Location meublĂ©e

      Dans ces 5 cas, l'obligation de vĂ©rification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit ĂȘtre fait par le propriĂ©taire.

  • Il doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vĂ©rifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf s'il est dĂ©fectueux.

L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une assurance Incendie et explosion que le logement est équipé d'un Daaf.

Un modÚle de déclaration est disponible :

ModĂšle de document
Détecteur de fumée - ModÚle de déclaration à l'assureur

AccĂ©der au modĂšle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Aucune sanction n'est prévue en cas de non-installation du Daaf.

Et la compagnie d'assurance ne peut pas refuser d'indemniser l'occupant en cas d'incendie ou d'explosion.

Questions ? RĂ©ponses !

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