Question-réponse
Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?
Vérifié le 02 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Inscription dans une Ă©cole publique
- Inscription dans une école privée
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Si votre enfant n'est pas dans l'Ă©cole publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription.
L'école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal.
Attention :
la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.
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Vous devez obtenir l'accord du maire.
L'école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal.
En cas de rĂ©ponse favorable, la mairie vous dĂ©livre un certificat d'inscription indiquant l'Ă©cole oĂč votre enfant est affectĂ©.
Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprÚs de la direction de cette école.
Attention :
la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.
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Vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil.
En cas de rĂ©ponse favorable, la mairie de la commune d'accueil vous dĂ©livre un certificat d'inscription indiquant l'Ă©cole oĂč votre enfant est affectĂ©.
Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprÚs de la direction de cette école.
Attention :
la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.
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Une fois que l'Ă©cole a acceptĂ© dâaccueillir votre enfant, vous signalez votre dĂ©cision de changement Ă la direction de l'Ă©cole oĂč il Ă©tait inscrit.
L'ancienne Ă©cole vous transmet alors un certificat de radiation indispensable Ă la nouvelle inscription.
Ă noter
si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.
Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :
- Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
- Certificat d'inscription délivré par la mairie
- Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
- Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son Ăąge
Les conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement.
Vous devez vous renseigner auprÚs du service scolarité de l'école choisie.
Une fois que l'Ă©cole a acceptĂ© dâaccueillir votre enfant, vous signalez votre dĂ©cision de changement Ă la direction de l'Ă©cole oĂč il Ă©tait inscrit.
L'ancienne Ă©cole vous transmet alors un certificat de radiation indispensable Ă la nouvelle inscription.
Ă noter
si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.
Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :
- Certificat de radiation
- Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
- Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son Ăąge
Oui, vous pouvez changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire.
Pour cela, vous devez d'abord vous renseigner auprĂšs de l'Ă©cole dans laquelle vous souhaitez l'inscrire.
Les formalités d'inscription seront différentes selon que l'école est publique ou privée.
Dans tous les cas, l'inscription sera possible uniquement si l'Ă©cole dispose d'une place disponible.
Attention :
si le changement d'école fait suite à un déménagement, les formalités sont différentes.
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Pour en savoir plus
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MinistÚre chargé de l'éducation