Dans le souci de contribuer à la préservation de la ressource en eau potable et d’inciter à des gestes éco-citoyens, la ville d’Oissel-sur-Seine a décidé de subventionner l’achat de récupérateur d’eau de pluie, ainsi que les accessoires nécessaires à l’installation.
Le montant de la subvention s’élève à 50% du coût TTC du récupérateur d’eau avec un plafond de 100€. Les demandes de subvention sont à retirer avant toute acquisition auprès du service Urbanisme-environnement. Une seule demande est accordée par foyer.
Modèle de document
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)
Vérifié le 23 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À
Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),
Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser
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le
date ou du ... au ... inclus, -
à
lieu(x)
Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) :
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le
date ou du ...au ...inclus - à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants) :
J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à
Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.