Dans le souci de contribuer à la préservation de la ressource en eau potable et d’inciter à des gestes éco-citoyens, la ville d’Oissel-sur-Seine a décidé de subventionner l’achat de récupérateur d’eau de pluie, ainsi que les accessoires nécessaires à l’installation.

Le montant de la subvention s’élève à 50% du coût TTC du récupérateur d’eau avec un plafond de 100€. Les demandes de subvention sont à retirer avant toute acquisition auprès du service Urbanisme-environnement. Une seule demande est accordée par foyer.

Dossier

Livret de famille

Vérifié le 19 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d'actes d'état civil des membres d'une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.

• Délivrance à la naissance du 1er enfant
• Délivrance lors du mariage
• Mise à jour : mariage, naissance, divorce, décès...
• Second livret lors d'une séparation
• Perte, vol ou destruction du livret

Et aussi

• Actes d'état civil

  Papiers - Citoyenneté - Élections

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