Dans le souci de contribuer à la préservation de la ressource en eau potable et d’inciter à des gestes éco-citoyens, la ville d’Oissel-sur-Seine a décidé de subventionner l’achat de récupérateur d’eau de pluie, ainsi que les accessoires nécessaires à l’installation.

Le montant de la subvention s’élève à 50% du coût TTC du récupérateur d’eau avec un plafond de 100€. Les demandes de subvention sont à retirer avant toute acquisition auprès du service Urbanisme-environnement. Une seule demande est accordée par foyer.

Dossier

Mineur victime

Vérifié le 26 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

• Vol ou racket
• Mauvais traitements
• Infraction sexuelle
• Harcèlement à l'école

Questions ? Réponses !

• Un mineur peut-il porter plainte ?

• Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?

Et aussi

• Mineur auteur d'infraction

  Justice

• Prostitution, proxénétisme, tourisme sexuel

  Justice

Pour en savoir plus

• La justice des mineurs

  Ministère chargé de la justice

• Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques)

  Ministère chargé de la justice

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