La piscine municipale sera exceptionnellement fermée lundi 10, samedi 15 et dimanche 16 août. Arrêt technique annuel : du lundi 24 août au dimanche 6 septembre (réouverture lundi 7 septembre aux scolaires à 13h30 et à 16h pour le public).
Dans le souci de contribuer à la préservation de la ressource en eau potable et d’inciter à des gestes éco-citoyens, la ville d’Oissel-sur-Seine a décidé de subventionner l’achat de récupérateur d’eau de pluie, ainsi que les accessoires nécessaires à l’installation.
Le montant de la subvention s’élève à 50% du coût TTC du récupérateur d’eau avec un plafond de 100€. Les demandes de subvention sont à retirer avant toute acquisition auprès du service Urbanisme-environnement. Une seule demande est accordée par foyer.
Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Vérifié le 14 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse ?
Vous pouvez ou devez accomplir des démarches pour obtenir un duplicata.
Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Nous vous expliquons la procédure.
Européen/Suisse
Membre de famille non européen
Non, la demande de duplicata n'est pas obligatoire.
Vous devez fournir les documents suivants :
Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité
1 photocopie de votre carte perdue
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)
Vous devez faire la démarche sur internet.
Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation.
Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
1 photocopie de votre carte perdue
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de la carte)
Vous devez faire la démarche en ligne sur internet.
Service en ligne Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation.
