Récupérateur d’eau de pluie

Mise à jour le 

Dans le souci de contribuer à la préservation de la ressource en eau potable et d’inciter à des gestes éco-citoyens, la ville d’Oissel-sur-Seine a décidé de subventionner l’achat de récupérateur d’eau de pluie, ainsi que les accessoires nécessaires à l’installation.

Le montant de la subvention s’élève à 50% du coût TTC du récupérateur d’eau avec un plafond de 100€. Les demandes de subvention sont à retirer avant toute acquisition auprès du service Urbanisme-environnement. Une seule demande est accordée par foyer.

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Question-réponse

Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?

Vérifié le 16 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La législation ne prévoit pas d'heures pour recherche d'emploi pour le salarié pendant son préavis suite à une démission.

Toutefois, une convention collective, un accord collectif ou un usage peut permettre au salarié de bénéficier d'un certain nombre d'heures d'absence par jour (ou par mois) pour trouver un nouvel emploi.

La rémunération des heures de recherche peut être prévue également par la convention collective, un accord collectif ou un usage, intégralement ou non.

La rémunération des ces heures peut être négociée directement en accord avec l'employeur.

Un simulateur permet de calculer le nombre d’heures d’absence autorisée pendant la période de préavis pour rechercher un emploi, si la convention collective le prévoit.

Service en ligne
Savoir si on peut bénéficier d'heures d'absence autorisée pendant son préavis pour rechercher un emploi

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

En l'absence de dispositions conventionnelles, le salarié ne peut pas s'absenter de l'entreprise pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis.

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