Dans le souci de contribuer à la préservation de la ressource en eau potable et d’inciter à des gestes éco-citoyens, la ville d’Oissel-sur-Seine a décidé de subventionner l’achat de récupérateur d’eau de pluie, ainsi que les accessoires nécessaires à l’installation.
Le montant de la subvention s’élève à 50% du coût TTC du récupérateur d’eau avec un plafond de 100€. Les demandes de subvention sont à retirer avant toute acquisition auprès du service Urbanisme-environnement. Une seule demande est accordée par foyer.
Fiche pratique
Élections municipales
Vérifié le 21 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des conseillers de Paris), puis ces conseillers élisent le maire.
- Commune de 1 000 habitants ou plus
- Moins de 1 000 habitants
La prochaine élection des conseillers municipaux et des conseillers de Paris doit avoir lieu en 2026.
À savoir
les électeurs sont également appelés à élire les conseillers communautaires et, pour la métropole de Lyon, les conseillers métropolitains.
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.
Les prochaines élections municipales doivent avoir lieu en 2026.
Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales.
Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.
Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Pièce d'identité à présenter pour voter
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Commune de 1 000 habitants ou plus : mode de scrutin des élections municipales
Vie-publique.fr
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Commune de moins de 1 000 habitants : mode de scrutin des élections municipales
Vie-publique.fr
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Les conseillers communautaires
Ministère chargé des collectivités locales
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Conseillers de la Métropole de Lyon
Métropole de Lyon