Dans le souci de contribuer à la préservation de la ressource en eau potable et d’inciter à des gestes éco-citoyens, la ville d’Oissel-sur-Seine a décidé de subventionner l’achat de récupérateur d’eau de pluie, ainsi que les accessoires nécessaires à l’installation.
Le montant de la subvention s’élève à 50% du coût TTC du récupérateur d’eau avec un plafond de 100€. Les demandes de subvention sont à retirer avant toute acquisition auprès du service Urbanisme-environnement. Une seule demande est accordée par foyer.
Fiche pratique
Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum)
Vérifié le 31 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes étranger et vous souhaitez séjourner en France pour une durée inférieure à 3 mois ? Vous devez possédez un visa dit de court séjour (type C). Ce visa est commun aux pays de l'espace Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays de l'espace Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient selon l'objet du séjour.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Les étapes de la demande de visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Comment lire une vignette visa Schengen ?
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Normes des photos pour une demande de visa
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Contentieux spécifiques : compétence du tribunal administratif de Nantes
Tribunal administratif de Nantes
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