Les inscriptions scolaires à l’école maternelle se déroulent en deux étapes essentielles :
– la préinscription est de la compétence de la municipalité. Elle consiste à affecter une école en fonction du domicile et du périmètre scolaire.
– l’admission est de la compétence de l’Education Nationale. Elle s’effectue auprès de la direction d’école.
Qui est concerné ?
- Les enfants en âge d’entrer en maternelle (Les enfants nés en 2022 qui n’ont pas pu être acceptés durant l’année scolaire 2024/2025 doivent être réinscrits)
Mais aussi :
- Les nouveaux élèves arrivant à Oissel
- Les enfants qui déménagent en cours d’année et qui changent d’école ou qui n’étaient pas scolarisés dans une école publique.
Comment inscrire votre enfant ?
1/ Pour inscrire votre enfant à l’école, vous devez impérativement vous présenter au Service Education de la mairie, du 3 au 14 mars, en vous munissant des pièces suivantes :
- livret de famille (ou extrait d’acte de naissance)
- justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de gaz, d’électricité, de téléphone, quittance de loyer, …).
- Si les parents sont séparés ou divorcés présenter le jugement indiquant la garde et la domiciliation de l’enfant, ou, l’autorisation écrite de scolarisation de l’autre parent
Cette démarche peut également s’effectuer par mail sur education@ville-oissel.fr
2/ Vous sera remis un certificat de préinscription vous affectant l’école en fonction de votre domicile.
Cette démarche n’a pas valeur d’inscription définitive. En effet, c’est la direction de l’école qui inscrit définitivement l’enfant et précise les conditions d’accueil.
3/ C’est pourquoi vous devrez dès lors vous présenter auprès de la direction de l’école.
Les enfants nés sur le premier semestre 2023 seront recensés par le service Education et les familles seront informées (en juin voire septembre) des possibilités d’inscription. En effet, ceux-ci seront concernés par l’obligation d’être scolarisés pour l’année scolaire de l’année civile de leurs 3 ans c’est-à-dire pour 2026/2027 (Loi du 26 juillet 2019).
Cas particuliers
Vous souhaitez formuler une demande de dérogation ?
Toute demande de dérogation doit être faite auprès du service Education avant le 14 mars.
C’est une procédure d’exception qui doit être motivée par des obligations professionnelles ou de formation, justificatifs à l’appui.
Manque de place ?
Si une école ne peut accueillir tous les enfants de son secteur par manque de place ceux-ci peuvent alors être dirigés, au choix des familles, vers les autres écoles maternelles de la commune.
Pour de plus amples informations et explications, nous vous invitons à prendre contact auprès du Service Education par téléphone au 02.32.95.89.90 ou par mail : education@ville-oissel.fr
Un changement de situation ?
Si un changement de situation ou d’adresse est intervenu depuis l’entrée en maternelle de votre enfant (déménagement, garde de l’enfant, …) ; vous présenter au Service Education munis des pièces suivantes :
- justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de gaz, d’électricité, de téléphone, quittance de loyer, …)
- attestation ou jugement de tribunal relatif à la garde et à la domiciliation de l’enfant.
L’INSCRIPTION AU COURS PREPARATOIRE (CP)
Les enfants actuellement scolarisés en grande section de maternelle dans une école publique osselienne concernés par une entrée en CP seront affectés automatiquement au Cours Préparatoire de l’école de leur secteur par le service Education.
Les parents recevront directement à leur domicile :
- Une lettre explicative
- Un certificat de préinscription au Cours Préparatoire (CP)
- Une fiche de renseignements à compléter et à remettre à la direction d’école lors de l’admission (pour la mise à jour du dossier de l’enfant).
Les familles qui ont un enfant scolarisé dans une école qui ne relève pas de leur secteur (cas dérogatoire) recevront un courrier leur expliquant les démarches à effectuer auprès du service Education.
Localisation :
Oissel, France