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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Déclaration de ressources auprès de la MSA

Formulaire Cerfa 10400*17

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10400.do

Notice de la déclaration de ressources - droits aux prestations soumises à condition de ressources - MSA