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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Famille - Vos actualités

Brevet, baccalauréat et CAP : le calendrier des examens en 2023

Découvrez les dates des examens du brevet, du baccalauréat, du CAP et du brevet de technicien de la musique pour 2023. Le calendrier des épreuves des examens nationaux a été publié au Bulletin offi...

Le crédit d'impôt instantané est ouvert pour la garde d'enfants de plus de 6 ans

Depuis le 20 septembre 2022, les parents qui ont recours à une aide à domicile pour faire garder leur enfant de plus de 6 ans peuvent bénéficier du crédit d'impôt instantané. Le remboursement imméd...

Journée nationale des aidants le 6 octobre 2022

La Journée nationale des aidants a lieu chaque année le 6 octobre. Le thème de cette 13e édition, Pas sans les 11 millions d'aidants, montre l'importance de prendre en compte les personnes aidantes...

Mon Pajemploi au quotidien : pour faciliter vos démarches de garde d'enfants

Suivi du planning, calcul du salaire, aide pour mettre fin à un contrat... L'Urssaf propose depuis début septembre 2022, une extension de sa plate-forme Pajemploi avec l'application Mon Pajemploi a...

Revalorisation des bourses, frais d'inscription, logement... : tout sur la rentrée universitaire ...

Mesures en faveur du pouvoir d'achat, revalorisation des bourses, gel des frais d'inscription, aides au logement, aides financières pour étudiants en difficulté... : tout ce qu'il faut savoir sur l...

Semaine Bleue 2022 : du 3 au 9 octobre, changeons notre regard sur les aînés !

La 71e édition de la Semaine Bleue a lieu du 3 au 9 octobre 2022. Son slogan, « Changeons notre regard sur les aînés, brisons les idées reçues », met l'accent sur la valorisation de la place des aî...

Une nouvelle plateforme pour s'inscrire en master en 2023

Une nouvelle plateforme destinée aux étudiants qui s'inscrivent en première année de master devrait voir le jour en février 2023, a annoncé la ministre de l'Enseignement supérieur dans sa conférenc...

Aide financière exceptionnelle pour les étudiants boursiers

Pour limiter l'impact de la forte inflation sur le budget des étudiants les plus modestes, les étudiants boursiers qui ne perçoivent pas d'aide personnelle au logement bénéficient d'une aide except...

Apprentis : quelles aides au logement ?

Vous débutez une formation en alternance en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et vous cherchez un logement ? Désormais salarié, vous n'avez plus le statut étudiant et vous vous dem...

Contrat d'alternance : quel sera votre salaire à la rentrée 2022 ?

Vous débutez un contrat d'alternance à la rentrée 2022 ? Contrat de professionnalisation ou contrat d'apprentissage, vous serez rémunéré durant votre formation. Découvrez quel sera votre salaire se...

Évaluations nationales à l'école : de nouvelles expérimentations pour les niveaux CM1 et 4e

À partir de la mi-septembre, une expérimentation de nouveaux outils d'évaluation portant sur le français et les mathématiques est prévue dans les classes de CM1 et de 4e. Par ailleurs, les évaluati...

Une femme transgenre déclarée mère par la justice

Une femme transgenre ayant conservé ses attributs masculins est déclarée judiciairement comme la mère de l'enfant qu'elle a eu avec son épouse. C'est ce qu'a décidé la cour d'appel de renvoi de Tou...

Élection des représentants de parents d'élèves les 7 et 8 octobre 2022

Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2022-2023, elles sont fixées le vendredi 7 oc...

Le Pacs protège-t-il le partenaire en cas de décès ?

[Vidéo] En me pacsant, je protège mon partenaire en cas de décès ? Aura-t-il droit à une une pension de réversion ? Service-Public.fr. vous répond.

Ce qui change en septembre 2022

Prime exceptionnelle de rentrée ; suppression de la redevance télé ; revalorisation des bourses sur critères sociaux, des prestations sociales et familiales et des pensions de retraite ; allocation...

Enfant positif au Covid ou cas contact : quelles solutions pour garder mon enfant ?

Vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant obligé de s'isoler ? Votre enfant est diagnostiqué positif à la Covid-19 et doit s'isoler ? Service-Public.fr fait le point sur les di...

Contrôle parental obligatoire sur les appareils connectés à internet

Afin de mieux protéger les enfants contre les contenus violents ou pornographiques sur internet, la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet prévoit plusieurs m...

Étudiants : faites votre rentrée santé en toute simplicité !

La sécurité sociale étudiante ayant été supprimée en 2019, les étudiants n'ont plus aucune cotisation à régler et aucune démarche d'affiliation à réaliser. Ceux qui s'inscrivent pour la première fo...

Les dates des vacances de Toussaint 2022

[Infographie] Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 22 octobre 2022 après la classe. Les cours re...

Bourse de collège : ouverture des demandes le 1er septembre 2022

Si votre enfant rentre au collège en septembre 2022, vous pouvez peut-être bénéficier d'une bourse de collège. Cette aide peut se cumuler avec d'autres aides comme l'allocation de rentrée scolaire...

Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022

La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules prévoyait également de lever l'anonymat des donneurs de gamètes auprès de...

Protocole sanitaire, fournitures, allocation et bourses... : l'essentiel de la rentrée scolaire 2022

Protocole sanitaire, fournitures, programmes scolaires, allocation de rentrée et bourses, droits et obligations des collégiens et lycéens, assurance, santé, cantine, calendrier des vacances scolair...

Assurance scolaire : est-ce obligatoire ?

À la rentrée, une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant. Est-il utile de souscrire une telle assurance ? Est-elle indispensable ou m...

Rentrée universitaire 2022 : mesures pour le pouvoir d'achat des étudiants et guide d'orientation

Revalorisation des bourses, aides exceptionnelles, augmentation des APL... Service-Public.fr vous présente les changements accompagnant la rentrée 2022 des étudiants dans les grandes écoles et univ...

Protocole sanitaire dans les établissements scolaires à la rentrée 2022

Pour la rentrée scolaire 2022, c'est le socle, c'est-à-dire le niveau minimal du protocole sanitaire, qui s'appliquera dans les établissements scolaires. Le protocole sanitaire prévu pour les établ...

Allocation de rentrée scolaire (ARS) : nouveaux montants 2022

L'allocation de rentrée scolaire, revalorisée de 1,8 % en avril 2022, profite d'une hausse supplémentaire de 4 % dans le cadre de la loi sur le pouvoir d'achat.

Les règles funéraires évoluent

Transfert de cercueil, délai pour une reprise de concession abandonnée, encadrement de la valorisation des métaux issus de la crémation... Le droit funéraire évolue à compter du 7 août 2022. Un déc...

Rentrée scolaire : quelle est la liste des fournitures ?

Avec la fin des vacances et l'approche de la rentrée scolaire, qui a lieu le 1er septembre 2022, c'est le moment d'acheter les fournitures scolaires. Pour les élèves de primaire, collégiens, ou enc...

Parcoursup : à partir du 15 juillet, vous devrez classer vos vœux !

Un décret publié au Journal officiel fait évoluer les règles de la phase principale de Parcoursup, la plateforme de préinscription aux études post-bac. À partir du 15 juillet, les candidats qui son...

Des substances dangereuses détectées dans les fournitures scolaires

Crayons, stylos, surligneurs, tubes de colle... les fournitures scolaires ne sont pas toutes inoffensives pour les écoliers. C'est ce que révèle un communiqué de l'Agence nationale de sécurité sani...

Les nouveautés de la rentrée scolaire 2022

Renforcement des mathématiques en première générale, 30 minutes de sport obligatoire par jour dans les écoles primaires, dès la rentrée scolaire 2022. Service-Public.fr fait le point sur les nouvea...

Bac et brevet : les résultats publiés en ligne

Fin de l'attente des résultats pour les lycéens et bientôt pour les collégiens ! Pour les sessions 2022 du baccalauréat général, technologique et professionnel, les résultats sont publiés sur le si...

Vacances apprenantes reconduites pour l'été 2022

L'opération « Vacances apprenantes » est reconduite pour l'été 2022. Elle doit permettre aux élèves qui le souhaitent de consolider des apprentissages de l'année à travers des activités culturelles...

Aide au mérite et primes pour les bacheliers avec mention

Les résultats du baccalauréat 2022 seront annoncés le 5 juillet 2022. Si vous obtenez une mention, vous êtes éligibles à différents types d'aides : aide au mérite pour les bacheliers demandeurs de...

Partir en Livre : la grande fête du livre pour la jeunesse jusqu'au 24 juillet 2022

Partir en Livre, c'est le livre qui vient à la rencontre des enfants jusqu'au 24 juillet 2022 avec le Livrodrome, un festival littéraire itinérant en 10 étapes. Pour transmettre et entretenir le go...

Renforcement d'une mesure de curatelle : une procédure strictement encadrée

Le juge des tutelles ne peut aggraver une curatelle simple en curatelle renforcée que si le certificat médical circonstancié qui accompagne obligatoirement la demande de renforcement le précise exp...

« J'apprends à nager » : des cours gratuits pour les enfants de 4 à 12 ans

Votre enfant a entre 4 et 12 ans et ne sait pas encore nager ? Afin de lui permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans l'eau en toute sécurité, le ministère des Sports renouv...

Parcoursup 2022 : les dates essentielles à noter

Service-Public.fr vous rappelle le calendrier des phases principales pour vous inscrire dans l'enseignement supérieur (écoles, universités) publié par le ministère de l'Éducation nationale. La phas...

Calendrier de la rentrée scolaire 2022-2023

Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé les dates de la reprise des cours pour l'année 2022-2023 dans une communication relative à la préparation de la rentrée scolaire lor...

Une aide à la mobilité pour l'étudiant en Master 1

Vous êtes étudiant boursier, vous venez d'obtenir votre licence et souhaitez vous inscrire en Master 1 dans une autre région académique que la vôtre. Vous pouvez dans ce cas bénéficier de l'aide à...

Épisode de canicule : les mesures de prévention dans les établissements scolaires

En raison de l'épisode de canicule annoncé à partir du jeudi 16 juin 2022, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a transmis des recommandations spécifiques aux chefs d'établisseme...

Partir en vacances : votre Caf peut vous aider

Séjours en villages vacances ou en campings, colonies de vacances, activités sportives, loisirs... Savez-vous que des aides financières peuvent être allouées par votre caisse d'allocations familial...

Bac 2022 : Service-Public.fr répond à vos questions fréquentes !

À l'approche de la fin des épreuves du baccalauréat de la session 2022, Service-Public.fr répond aux questions les plus fréquentes des futurs bacheliers. Cas contact, pièce d'identité oubliée ou pé...

Bac 2022 : calendrier, coefficients des épreuves et aménagements

Suite à la réforme du Bac de septembre 2019 mixant 40 % de contrôle continu et 60 % d'épreuves terminales et aux récents aménagements annoncés par le ministère de l’Éducation nationale, Service-Pub...

Un testament peut être écrit dans n'importe quelle langue à condition que son auteur la comprenne

Un testament établi dans une langue que son auteur ne comprend pas, même s'il est rédigé par le notaire assisté d'un interprète et avec des témoins, n'est pas valable. Si un testament international...

Rentrée universitaire 2022-2023 : les frais d'inscription restent inchangés

Les frais d'inscription à l'université sont gelés pour la 4e année consécutive. Pour la rentrée 2022, les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) restent inchangés, soit 170 euros p...

Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille

Le nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médicalement assistée (PMA), la nouvelle règle du choix du nom, la réforme de l'adoption, l'identité des enfants nés sans vie e...

Bien immobilier sous-évalué, qui est responsable ?

Lors de la liquidation d'une communauté, le devoir de conseil du notaire ne porte pas sur la valeur d'un bien sauf si des éléments permettent de suspecter de manière évidente une sous-évaluation. C...

Étudiants, futurs étudiants : vous avez jusqu'au 15 mai pour vos demandes de bourse et de logement

Vous souhaitez demander une bourse d'étude, un logement social étudiant, des aides pour l'année universitaire 2022-2023 ? Une procédure en ligne unique est ouverte jusqu'au 15 mai 2022 pour constit...

Peut-on publier votre photo sur internet sans votre autorisation ?

[Vidéo] Vous avez vu des photos vous représentant publiées sur internet et vous n'avez pas donné votre accord. Est-il possible de s'opposer à leur diffusion ? Service-Public.fr fait le point sur la...

Ce qui change en avril 2022

Prestations familiales et allocations revalorisées, conditions de droit à l'assurance complémentaire santé solidaire actualisées, extension de l'information due aux locataires, interdiction de l'im...

Les taux de réussite au bac 2021 lycée par lycée

Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignemen...

Condamnation d'un père pour abandon de famille même en cas de difficultés financières

Un jugement du juge aux affaires familiales fixe une pension alimentaire de 800 € à un père pour l'entretien et l'éducation de ses deux enfants. Ne recevant pas les paiements pendant plus de deux m...

Prestations familiales : les nouveaux montants au 1er avril 2022

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocations familiales, prime de déménagement, complément de libre choix du mode de garde (CMG), allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), al...

Les dates des vacances scolaires de printemps 2022

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de printemps 2022 ou vacances de Pâques 2022 durent 2 semaines et sont différentes selon les zones et académies.

L'éducation aux médias et à l'information (EMI) face aux défis du numérique

Chaque année, le Clemi organise une semaine de la presse et des médias dans l'école. En 2022, elle a lieu du 21 au 26 mars sur le thème s'informer pour comprendre le monde. À l'ère de la révolution...

5 questions clés sur l'affectation de votre enfant

[Infographie] Votre enfant entre en 6e et vous vous posez des questions sur le choix d'un collège. Service-Public.fr fait le point sur l'inscription au collège et répond à 5 questions clés.

Le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées à partir du 14 mars 2022

À partir du 14 mars 2022, le protocole sanitaire passe au niveau 1 (niveau vert) dans l'ensemble des établissements scolaires du territoire national : fin du brassage des élèves par niveau, retour...

Le harcèlement scolaire devient un délit : ce que dit la loi

Le harcèlement scolaire est désormais reconnu comme un délit pénal qui pourra être puni jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime...

Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars

Officialisée en 1977 par l'Organisation des Nations Unies, la journée internationale des droits des femmes couvre plusieurs événements à travers le monde avec comme objectif de célébrer les avancée...

Pension alimentaire : versement effectué automatiquement par la CAF ou la MSA

À partir du 1er mars 2022, le versement de la pension alimentaire fixée par un juge s'effectue automatiquement par la CAF ou la MSA. L'objectif de ce nouveau service public des pensions alimentaire...

Jouets : les parfums allergisants doivent être signalés

De nouvelles substances parfumantes, telles que l'extrait de mousse de chêne, ou l'heptine carbonate de méthyle, à l'odeur de violette, seront interdites dans les jouets pour enfants à partir du 5 ...

Réforme de l'adoption : ce que prévoit la loi

Publiée au Journal officiel du 22 février 2022, la loi visant à réformer l'adoption ouvre l'adoption aux couples non mariés, réduit la durée de vie commune du couple adoptant à un an, abaisse l'âge...

Enfant non reconnu : un juge peut délivrer un acte de notoriété sans avoir à motiver sa décision

La filiation naturelle peut être établie par un acte de notoriété délivré par le juge qui relève de manière discrétionnaire une accumulation de faits constatés par l'entourage d'une personne : « la...

Enfants placés : une meilleure protection prévue par la loi

Amélioration de la situation des enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance (ASE), interdiction des placements à l'hôtel, fin des « sorties sèches » de l'Aide sociale à l'enfance à 18 ans, mei...

Cyberharcèlement des enfants : lancement de l'application 3018

Afin d'améliorer le signalement urgent et la prise en charge rapide des enfants victimes de cyberharcèlement, l'application 3018 a été lancée le 8 février 2022. Cette application permet de dialogue...

Bien-être animal : une préoccupation croissante

Restés longtemps figés dans une relation homme-machine théorisée par Descartes, les rapports de l'homme à l'animal n'ont cessé d'évoluer ces dernières années avec la reconnaissance de droits croiss...

En cas de décès d'un enfant, les prestations familiales sont-elles maintenues ?

Les prestations familiales comme les allocations familiales, l'allocation forfaitaire, le complément familial et sa majoration, l'allocation de soutien familial sont désormais maintenues trois mois...

Enfant positif ou cas contact : quel protocole sanitaire pour les assistantes maternelles ?

L'un des enfants que vous gardez est positif ou cas contact ? Vous êtes assistante maternelle et vous avez contracté le Covid-19 ? Vous avez un enfant positif ou cas contact gardé par une assistant...

Les vacances d'hiver 2022 : les dates zone par zone

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.

Un héritier doit toujours entretenir les biens de la succession même avant son règlement

Un héritier écarté de la succession a été condamné pour insuffisance d'entretien des biens. En conséquence, il doit indemniser le véritable propriétaire. C'est ce que vient de rappeler la Cour de c...

Tout ce qu'il faut savoir sur le stage de 3e

[Vidéo] Vous êtes en 3e au collège ? Devez-vous obligatoirement effectuer un stage d'observation ? Quel est son objectif ? Dans quel milieu professionnel ? Est-il payé ? Quels sont les horaires ? E...

Le site internet Mon Parcours Handicap accompagne désormais les lycéens et les étudiants

Ouverte en mai 2020, la plateforme numérique Mon Parcours Handicap est un point d'entrée unique d'information, d'orientation et de services pour les personnes en situation de handicap. Depuis le 6 ...

Tout individu peut se plaindre d'avoir été cité à la rubrique des accidents

Révéler l'identité de l'auteur d'un accident dans un article de journal ne permet pas de nourrir le débat public et porte atteinte au droit au respect de sa vie privée. C'est ce que vient de rappel...

La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux

Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par les réseaux sociaux. La parole des femme...

Une charte pour éviter la séparation entre le nouveau-né hospitalisé et ses parents

Tisser des liens entre le nouveau-né et sa famille, dès les premiers instants de la vie, est crucial pour le bon développement d'un bébé. L'hospitalisation du nouveau-né nécessite une étroite coopé...

Défense des droits de l'enfant : des efforts à poursuivre

L'enfant se voit accorder des droits à partir du XIXe siècle. Les pouvoirs publics ont ensuite étendu ses droits et veillé à leur application. Mais beaucoup reste à faire. Retour sur la mise en pla...

Comment agir face à la violence et au harcèlement scolaire ?

À l'occasion de la 2e journée internationale contre la violence et le harcèlement scolaire à l'école le jeudi 4 novembre 2021, Service-Public.fr vous rappelle les dispositifs existants à dispositio...

Les 1 000 premiers jours de l'enfant : une campagne de communication pour accompagner les parents

Vous venez d'avoir un enfant ? Vous vous posez mille questions sur votre rôle de parent et le bien-être de votre enfant. La campagne de communication Les 1 000 premiers jours se propose de vous fou...

Pouvez-vous garder les cendres d'un défunt chez vous ?

[Vidéo] Est-il possible de garder les cendres funéraires d'un membre de sa famille à son domicile ? Où déposer l'urne funéraire ? La dispersion des cendres en pleine nature est-elle autorisée ? Ret...

Franciliens non bacheliers : une aide de 1 000 euros pour reprendre vos études

Vous n'avez pas le Bac ? Vous résidez en Île-de-France ? Vous souhaitez reprendre vos études ? Vous pouvez demander jusqu'au 14 février 2022 une aide de 1 000 € pour préparer un diplôme d'accès aux...

Après 65 ans, une espérance de vie en bonne santé en hausse

À l'âge du départ à la retraite, l'espérance de vie progresse régulièrement mais qu'en est-il de l'espérance de vie sans incapacité ? Une étude de la Drees montre que l'espérance de vie en bonne sa...

Le site internet Mon Parcours Handicap accompagne désormais les parents d'élèves

Lancée par le gouvernement en mai 2020, la plateforme numérique Mon Parcours Handicap est un point d'entrée unique d'information, d'orientation et de services pour les personnes en situation de han...

Université : lancement d'un plan d'action contre les violences sexuelles et sexistes

Un plan national d'action contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche a été lancé le 15 octobre 2021 pour que « la peur change de camp », a indiqué la m...

Protéger les enfants de la pornographie en ligne : de nouveaux contenus sur le site officiel pour...

Conseils techniques sur les outils de contrôle parental, contenus d'éducation à la sexualité, ressources pour aider à déconstruire les clichés véhiculés par les films pornographiques... Lancée en f...

Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement est étendu pour des faits antérieurs à 2020

Pour renforcer la protection des personnes victimes de violences conjugales, le bracelet anti-rapprochement a été élargi aux condamnations prononcées pour des faits commis avant l'entrée en vigueur...

Lumni : la plateforme éducative accompagne désormais les étudiants

Vous êtes un nouvel étudiant et vous souhaitez être accompagné au quotidien ? Intégration dans un nouveau cursus de formation, perspective d'insertion professionnelle, démarches administratives......

Vacances scolaires : le calendrier pour 2022-2023

[Infographie] Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-Public.fr vous donne le détail du calendrier...

Parents employeurs : un nouveau site pour simplifier vos démarches de fin de contrat

Vous souhaitez mettre fin au contrat de votre assistante maternelle ou garde d'enfant à domicile ? Quelles sont les démarches nécessaires à accomplir ? Quelles sont les indemnités de fin de contrat...

Homophobie et transphobie à l'école : des services d'aide aux témoins et victimes

Vous êtes victime ou témoin de discriminations ou de violences à caractère homophobe ou transphobe à l'école ? À l'occasion de la Journée mondiale contre l'homophobie le 17 mai 2021, le ministère d...