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Service public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Logement - Vos actualités

Le droit du locataire d'acquérir le bien en priorité à toute autre personne doit être respecté

Pour vendre son bien à un tiers à un prix inférieur à celui inscrit dans le congé valant offre de vente, le propriétaire doit respecter le droit de son locataire d'acquérir le bien en priorité à to...

Une aide de 200 € maximum pour les personnes se chauffant au fioul

Un dispositif d'aide pouvant aller jusqu'à 200 € est prévu à l'automne pour les personnes utilisant un chauffage au fioul. Il vient compléter l'arsenal des mesures gouvernementales d'aide à la cons...

Hausse des prix de l'énergie : le bouclier tarifaire prolongé en 2023

Le bouclier tarifaire, déjà prolongé jusqu'en décembre 2022 pour le gaz, et jusqu'au 1er février 2023 pour l'électricité, sera reconduit en 2023. C'est ce qu'a annoncé le gouvernement le 14 septemb...

Semaine européenne du développement durable (SEDD) : demandez le programme !

Expositions, films, visites, ateliers créatifs... lors de la semaine européenne du développement durable (SEDD) qui se déroule du 18 septembre au 8 octobre 2022 autour des 17 objectifs de développe...

Tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets alimentaires à partir du 1er janvier 2024

Tous les ménages devront disposer d'une solution leur permettant de trier leurs déchets biodégradables à partir du 1er janvier 2024. Les collectivités territoriales chargées de la mise en œuvre de...

Logement étudiant : quelles démarches lors de votre emménagement ?

Aides, assurance habitation, dépôt de garantie, état des lieux : vous venez de trouver un logement pour la prochaine rentrée universitaire et vous vous posez des questions sur les démarches pour em...

Le prix de l'électricité en sept questions

Le prix de l'énergie est au centre des préoccupations, notamment à l'approche de l'hiver. En France, le prix de l'électricité est soumis à bouclier tarifaire pour l'année 2022. Mais pourquoi le pri...

Feux de forêts : une cellule incendie pour accompagner les sinistrés

À la suite des incendies causés par les importants feux de forêts survenus cet été en France, une « cellule incendie  » a été mise en place par la Direction générale des finances publiques (DGFIP)...

Qu'est-ce que Mon Accompagnateur Rénov' ?

Vous souhaitez prochainement effectuer des travaux de rénovation énergétique performante ou globale dans votre logement et bénéficier de MaPrimeRénov' ? Sachez qu'un tiers de confiance, l'Accompagn...

Plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % maximum, revalorisation de 3,5 % des aides au logement

Pour limiter l'impact de l'inflation sur le budget des ménages, la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit certaines mesures pour freiner les hau...

L'audit énergétique obligatoire reporté en avril 2023 : ce qu'il contient et qui peut le réaliser

Initialement prévu à partir du 1er septembre 2022, l'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023 selon un décret et un arrêté publiés au Journal officiel l...

Les locataires peuvent réaliser des rénovations énergétiques sans accord écrit du propriétaire

Isolation, menuiseries, ventilation, chauffage... Pour encourager la rénovation énergétique des logements, la loi de lutte contre le dérèglement climatique prévoit qu'un locataire peut entreprendre...

Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques

À partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de performance énergétique est classé F ou G (« passoires énergétiques » ou « thermiques ») ne pourront plus être augmentés. Ce...

Locations saisonnières : la Sacem demande des droits d'auteurs aux propriétaires

Les propriétaires de gîtes, chambres d'hôtes, résidences secondaires mettant leurs biens en location saisonnière se voient réclamer des droits d'auteur par la Sacem. Cette disposition ne peut s'app...

Indice de référence des loyers : quelle hausse au 2e trimestre 2022 ?

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2022 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2022 s'élève dés...

Feux de forêt : ayons les bons réflexes pour éviter les départs de feux !

Face au contexte de conditions météorologiques extrêmes que connaissent l'hexagone, ainsi que d'autres pays d'Europe, Service-Public.fr vous rappelle les réflexes essentiels de prévention et les nu...

Cumul de l'éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov' possible à compter du 1er juillet 2022

Un éco-prêt à taux zéro d'un montant maximum de 30 000 € pour financer des travaux de rénovation énergétique est cumulable avec MaPrimeRénov', subvention pour le financement des mêmes travaux, dans...

Suppression de la taxe d'habitation : quels effets sur les finances locales ?

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie une étude sur la réforme de la taxe d'habitation sur les résidences principales et ses effets. Adoptée en 2018, cette réforme a pour obje...

Opération tranquillité vacances : les inscriptions en ligne sont étendues à toute la France

Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de v...

Trouver un logement étudiant pour la rentrée : comment s'y prendre ?

Vous savez déjà dans quel établissement vous allez poursuivre vos études à la rentrée et vous devez trouver un logement. De quel budget disposez-vous ? Souhaitez-vous un logement meublé ou vide ? Q...

Taxe d'aménagement et permis de construire : plusieurs demandeurs, un payeur !

La cotitularité d'un permis de construire permet à l'administration de mettre la taxe d'aménagement à la charge d'un seul des cotitulaires. Cette issue est possible même lorsque la répartition des...

Étudiants : est-il possible de sous-louer son logement pendant les vacances ?

Sous-louer son appartement du parc privé pendant l'été peut permettre aux étudiants de faire des économies. C'est légal mais il y a des règles à respecter. Service-Public.fr vous explique.

Orages du 3 au 5 juin 2022 : état de catastrophe naturelle reconnu pour 123 communes

À la suite des orages survenus entre le 3 et le 5 juin 2022, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 123 communes, situées dans 19 départements, en raison des dommages causés par l...

150 à 600 euros d'aide pour un accès haut débit sans fil, dans les zones sans fibre optique

Si vous habitez dans un territoire non encore équipé en fibre optique et dont le réseau ADSL est insuffisant, l'accès à Internet en haut débit doit passer par une connexion sans fil relativement co...

Érosion côtière : une adaptation nécessaire pour 126 communes du littoral

Depuis 50 ans, environ 30 km² de terre ont disparu en France à la suite du recul du trait de côte. Une ordonnance et un décret publiés au Journal officiel en avril 2022 instaurent des mesures de pr...

Quatre nouveaux guides pratiques à destination des propriétaires-bailleurs

Vous êtes propriétaire-bailleur et vous souhaitez vous informer sur vos droits, obligations et démarches à suivre pour mettre en location votre logement ? Le ministère chargé du logement a récemmen...

Chèque énergie 2022 : que faire si vous ne l'avez pas reçu ?

Vous êtes éligible au chèque énergie 2022 ? Vous n'avez toujours pas reçu votre chèque ? L'envoi automatique par courrier des chèques énergie 2022 a eu lieu entre la fin du mois de mars et la fin d...

L'imprudence de la victime n'exclut pas la responsabilité du propriétaire d'un logement

Le propriétaire d'un appartement, dont une personne a chuté depuis une fenêtre dépourvue de garde-corps, peut voir sa responsabilité engagée, alors même que la victime a commis une faute d'impruden...

Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces

Vous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire s'en va et vous allez publier une annonce ? À partir du 1er juillet, en tant que bailleur non-professionnel, il faudra...

À défaut de congé du bailleur, le bail verbal est tacitement reconduit

Le bail verbal portant sur un logement à usage d'habitation principale est consenti pour 3 ou 6 ans. Il est tacitement reconduit pour des périodes de même durée à défaut de congé donné par le baill...

MaPrimeRenov' : 1 000 euros supplémentaires pour l'installation d'une chaudière à énergie renouve...

La subvention pour l'installation d'une chaudière à bois ou autres combustibles issus de la biomasse, d'une chaudière à énergie solaire ou d'une pompe à chaleur est augmentée de 1 000 € et peut att...

Rénovation énergétique : le prêt avance rénovation, remboursable à la vente ou à la transmission...

Pour soutenir la rénovation des passoires énergétiques, le prêt avance rénovation permet un remboursement différé, lors de la vente du logement ou de sa transmission par succession. Il complète le...

Le service d'avertissements personnalisés Vigicrues disponible en application

Vous vivez près d'un cours d'eau ? Vous empruntez régulièrement une route inondable ou prévoyez une promenade en bord de rivière ? Vous pouvez recevoir des notifications via la nouvelle application...

La présomption de mitoyenneté ne s'applique pas à un mur de soutènement

Tout mur servant de séparation entre bâtiments, ou entre cours et jardins, et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen s'il n'y a titre ou marque du contraire. En revanche, cette prés...

Non-conformité d'un logement : vous avez un an pour saisir la justice !

Dans le cadre d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA), l'acquéreur peut formuler des réserves à la livraison du logement quand il constate que celui-ci n'est pas conforme au contrat de vente....

Prolifération des punaises de lit : que faire ?

La prolifération des punaises de lit n'épargne aucun lieu ni aucune forme d'habitat : hôtels, auberges de jeunesse, gîtes de montagne, logements collectifs, habitats particuliers, foyers d'hébergem...

Un nouvel outil pour donner son préavis au propriétaire

Vous prévoyez de déménager et de quitter le logement que vous louez ? Vous devez donner votre préavis mais ne connaissez pas la forme qu'il doit prendre ? Service-Public.fr vous facilite la tâche e...

Logement décent : évolution des critères

Le seuil maximal de consommation d'énergie finale d'un logement est fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine. Le critère de performance énergétique (DPE) qui ét...

Fin de la trêve hivernale le 31 mars 2022

La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire qui ne paye pas son loyer sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022. Toutefois...

Pas de conciliation obligatoire pour les consommateurs

Dans un contrat conclu entre un consommateur et un professionnel, les clauses qui imposent de recourir à une conciliation, une médiation ou un arbitrage avant tout recours judiciaire sont des claus...

Rénovation énergétique : toutes les aides dont vous pouvez bénéficier

Vous souhaitez améliorer l'isolation de votre logement ? Vous envisagez de changer de chaudière pour réduire votre facture de chauffage ? Vous pouvez bénéficier d'aides pour financer les travaux de...

Procédure accélérée d'expulsion de squatteurs : les huissiers peuvent vous accompagner

La procédure administrative d'expulsion de squatteurs occupant illégalement un logement est simplifiée depuis le 1er janvier 2021. Pour rendre cette procédure vraiment effective, les propriétaires...

Action Logement se dote d'un nouveau site !

Vous êtes salarié du secteur privé ou du secteur agricole ? Vous êtes propriétaire-bailleur ? Ou alors vous représentez une entreprise cotisante ou non à Action Logement ? Les nouveautés du site Ac...

Assemblées générales de copropriété à distance : jusqu'à quand et à quelles conditions ?

Vous êtes copropriétaire ? Depuis le début de la crise sanitaire, vous avez expérimenté les assemblées générales à distance ? Ces dernières sont de nouveau autorisées jusqu'au 31 juillet 2022 mais...

Épandage de pesticides près des habitations : quelles nouvelles règles ?

Les règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent d'être précisées par deux textes publiés au Journal officiel du 26 janvier 2022. Ces textes font suite à une décision du...

Comprendre les niveaux de vigilance en cas d'alerte météo

[Vidéo] Vents violents, pluie, neige, grand froid, vagues... : quelle vigilance en cas de danger météorologique ? Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre vidéo avec toutes les réponses prati...

Votre propriétaire peut-il rentrer chez vous sans votre accord ?

[Vidéo] Votre propriétaire a-t-il le droit de rentrer dans votre logement sans votre autorisation ? Dans quels cas, le locataire doit permettre au propriétaire d'accéder au logement loué ? Service-...

Le prêt à taux zéro est prolongé jusqu'à fin 2023

Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) a été prolongé sans modifications jusqu'à la fin de l'année 2022, il devrait être prolongé jusqu'à fin 2023. C'est ce qu'a annoncé le ministère du Logement d...

Devrez-vous payer la taxe d'habitation en 2022 ?

Vous avez payé une taxe d'habitation en 2021 ? Votre situation fiscale a changé ? Vous souhaitez savoir si vous devrez payer une taxe d'habitation en 2022 ? Quelle que soit votre situation, le simu...

Diagnostic de performance énergétique : quelles évolutions ?

Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est plus informatif mais opposable. Son contenu et sa méthode de calcul sont également modifiés. Ce document qui indique...

MaPrimeRénov : ce qui change au 1er janvier 2022

Les financements de travaux visant à réduire la consommation d'énergie de l'habitat, attribués dans le cadre de MaPrimeRénov', sont désormais réservés aux logements construits depuis plus de 15 ans...

Les permis de construire peuvent être déposés en ligne

Vous envisagez d'agrandir votre maison en la surélevant ou en construisant, par exemple, une véranda ou un garage ? Vous projetez de construire un abri de jardin ou une piscine ? Depuis le 1er janv...

La fin des nouvelles chaudières au fioul ou au charbon à partir du 1er juillet 2022

Pour réduire l'émission de gaz à effet de serre, l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au fioul sera interdite à partir du 1er juillet 2022, sauf en c...

Quels travaux d'accessibilité donnent droit à un crédit d'impôt ?

[Infographie] Service-Public.fr fait le point sur les travaux d'accessibilité qui donnent droit à un crédit d'impôt pour une personne âgée ou handicapée.

État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 127 communes

Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe phréatique, séismes, mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et vents cycloniques... Publié au Journal officiel le 14...

Paiement de la taxe sur les logements vacants : quelle date limite ?

La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 15 décembre 2021. En cas de télépaiement (internet, sm...

Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !

Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone est un gaz as...

France Rénov' : un nouveau service public pour rénover son logement à compter du 1er janvier 2022

À compter du 1er janvier 2022, le nouveau service public unique France Renov' mis en place par le ministère de la Transition écologique, accompagnera les ménages souhaitant réaliser des travaux de...

État de catastrophe naturelle reconnu pour 65 communes

Un arrêté publié au Journal officiel le 5 novembre 2021 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour 65 communes situées dans 24 départements suite à des mouvements de terrains, des inondations e...

Le locataire peut-il bénéficier de tous les droits liés au lot de copropriété qu'il occupe ?

Un lot de copropriété auquel est rattaché un droit de jouissance exclusive d'une partie commune peut être loué ou vendu sans ce droit. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un ar...

Passage à l'heure d'hiver

Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 30 octobre au dimanche 31 octobre 2021. La montre doit être reculée d'une heure : à 3 heures du matin, il sera alors 2 heures. Il fa...

État de catastrophe naturelle reconnu pour 87 communes

Publié au Journal officiel le 17 octobre 2021, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour 87 communes situées dans 5 départements du Sud-Est de la France pour des inondations et coulé...

DPE des logements construits avant 1975 : une nouvelle formule à partir du 1er novembre 2021

Vous êtes propriétaire d'un logement construit avant 1975 ? À compter du 1er novembre 2021, vous pourrez de nouveau obtenir les Diagnostics de performance énergétique (DPE) mis en place depuis le 1...

Réduction du loyer de solidarité : les montants applicables depuis le 1er octobre 2021

Vous êtes locataire d'un logement social et bénéficiez de l'APL ? Vous pouvez sous certaines conditions, obtenir une réduction du montant de votre loyer. Un arrêté paru au Journal officiel le 1er o...

Prime Accession : une aide de 10 000 € pour l'achat d'une résidence principale

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Avec Action Logement vous pouvez bénéficier d'une aide Prime Accession de 10 000 € pour financer l'acquisition dans le neuf d'une résidence principale. Qui peu...

Syndics : une fiche d'information obligatoire sur les prix et les prestations

À partir du 1er janvier 2022, les syndics professionnels devront remettre aux copropriétaires une fiche d'information standardisée sur le prix et les prestations qu'ils proposent. C'est ce que préc...

Mon job, mon logement : 1000 € pour aider les salariés à s'installer lors d'un nouvel emploi

Vous devez déménager pour prendre un nouvel emploi et vous avez besoin d'un coup de pouce pour vous installer dans votre logement ? Action Logement , un organisme animé par les partenaires sociaux,...

Débroussaillage des terrains : pensez-y avant l'été !

Alors que l'été approche, pour limiter le risque d'incendie, dans les zones très fortement exposées, débroussailler autour de son domicile est une obligation, notamment dans les régions Nouvelle-Aq...